Vous souhaitez créer une société au Brésil pour:

  • Bénéficier d’un visa et vous expatrier dans le pays
  • Développer une activité commerciale au Brésil
  • Investir dans des placements immobilier ou financier (en résidant au Brésil ou dans tout autre pays du monde)
  • Investir dans entreprises Brésiliennes

La création d’une société de droit brésilien est l’outil indispensable pour les personnes qui souhaitent investir au Brésil, y développer une activité ou profiter des nombreuses opportunités qu’offre le marché Brésilien

La création d’une société est quasi obligatoire pour les investissements étrangers au Brésil :

L’outil indispensable pour investir au Brésil est de créer une entité juridique de droit brésilien. Via votre société vous investirez en toute légalité en accord avec la législation française et brésilienne et vous bénéficierez de différents avantages.

Cette société,  vous permettra d’enregistrer le capital qui servira pour votre projet auprès de la banque centrale du Brésil en tant qu’investissement direct étranger (IDE).

1) Rapatriement de vos capitaux en France sans aucune justification auprès des différentes institutions gouvernementales brésiliennes et françaises.

2) Barème d’imposition plus léger.

Pour une activité de prestation de service, 5,9% du CA grâce à la société.

Pour des investissements immobilier: taxe moins importante sur la plus-value de votre bien 15 % avec société 27,5% sans.

3) Si votre montant d’investissement est supérieur à 500.000,00 R$ par associé personne physique, la société vous permettra de solliciter une demande de visa permanent ( catégorie investisseur) auprès du ministère du travail brésilien.

Ce visa vous donnera les mêmes droits et les mêmes devoirs qu’un citoyen brésilien.(excepté droit de vote et participation en politique)

Attention à ne pas faire l’amalgame entre la société et le visa. Seule la société vous permettra d’investir légalement au Brésil indépendamment du montant investi. Le visa est un avantage procuré par la société pour un investissement supérieur ou égal à 500,000.00 Rs par associé.

4) Grâce aux accords bilatéraux entre la France et le Brésil vous ne serez pas soumis à la double imposition.

5) Grâce à cette société et si vous achetez une affaire existante vous n’aurez aucune contraintes liées au passif de celle-ci.

Quelles type de société pour quelle activité ?

Le cadre juridique et fiscal des entrepreneurs brésiliens offre beaucoup plus de souplesse que le cadre Français. La grande majorité des activités professionnels peuvent être exercées par le biais d’une société LTDA, c’est l’équivalent Français de la SARL.

L’objet social de la société détermine l’activité de celle-ci:

par exemple:

  • 55.10-8-01 Hoteis(pour exercer une activité d’hôtellerie)
  • 56.11-02.01 Restaurantes e similares(pour exercer une activité de restauration)
  • 79.11-2.00 Agêcia de viagens( pour exercer une activité d’agence de voyage)
  • 68.10-2-01 Compra e venda de imoveis proprio(pour exercer les activités d’une SCI)

BON À SAVOIR: La même société peut cumuler plusieurs activités

Création de société+ visa permanent (catégorie investisseurs)

Brazil Partner propose une offre complète qui inclut toutes les étapes nécessaires à la création de votre société et à l’obtention de votre visa de permanence (Catégorie investisseur), ci-dessous vous trouverez le détail de cette offre complète.

Offre complète en détail :

1.1. Légalisation de l’entreprise

  • Obtention des CPFs par associé personne physique
  • Définition des statuts
  • Création de l’entité juridique de droit brésilien
  • Enregistrement auprès de la chambre de commerce et du fisc brésilien
  • Obtention de l’Alvara (Licence d’exploitation)

1.2. Procédure SISBACEN

  • Enregistrement et légalisation des investissements directs étrangers auprès de la banque centrale du Brésil
  • Formation du dossier de change
  • Procédure et accompagnement devant le département de change de la banque où est ouvert le compte sociétaire
  • Négociation et intermédiation du contrat de change

1.3. Second additif

  • Rédaction et enregistrement du second additif au contrat social après enregistrement et légalisation des investissements

1.4. Procédure d’obtention visa

  • Rédaction de l’étude de viabilité économique et mise en place du plan démontrant la nature productive de l’investissement
  • Formation du dossier de demande visa
  • Démarches et accompagnement auprès du Ministère du travail brésilien

1.5. Domiciliation et Administration

  • Administration juridique
  • Hébergement fiscal
  • Hébergement commercial
  • Gestion du courrier et documents

Quel que soit la nécéssité de votre société au Brésil nous mettons notre réseau à votre service

Brazil Partner a développé des partenariats et des relations privilégiées avec les acteurs majeurs des secteurs immobiliers – financiers – juridique, ainsi qu’avec les administrations au niveau local et national. Grâce à la complémentarité des savoirs-faire de notre réseau d’entreprises, nous sommes en mesure de vous proposer des solutions personnalisées quelque soit votre projet d’investissement ou d’expatriation.

Brazil Partner a développé un réseau d’agents compétents qui permet d’avoir une couverture territoriale importante ainsi que des informations majeures : ce sont sont autant d’opportunités de valoriser votre patrimoine.

La méthodologie Brazil Partner

ETAPE 1- LE CAHIER DES CHARGES

Rentrer en contact avec un de nos consultants sur contact@brazilpartner.com  Merci de répondre à notre questionnaire afin que notre équipe puisse comprendre vos attentes et pouvoir y répondre avec efficacité :

ETAPE 2 – IDENTIFICATION DU PROJET D’INVESTISSEMENT

Brazil Partner procède alors à l’analyse de votre profil et à l’identification de projets ou de produits  répondant à vos critères et vous explique les différentes démarches administratives liées à l’investissement direct étranger au Brésil.

Pour tout type de projet:

  • Renseignement sur les démarches nécessaires pour investir dans le pays en toute légalité
  • Accompagnement dans vos démarches, notamment pour la création de société et les demandes de visas.

Pour les projets immobiliers:

  • renseignement sur les potentialités du marché immobilier au Brésil et plus particulièrement dans notre région (Nordeste)
  • Identification et qualification des opportunités sur le marché
  • Explication des démarches liées à l’investissement immobilier au Brésil

ETAPE 3 – CRÉATION DE VOTRE SOCIÉTÉ DE DROIT BRÉSILIEN (demande de visa investisseur facultatif)

Mise en place de l’entité juridique en accord avec votre projet.
Comme vos capitaux viennent de l’étranger, il est préférable de créer une société  de type LTDA.

Cette société, vous permettra d’enregistrer le capital qui servira à l’achat de votre propriété auprès de la banque centrale du Brésil.

Vous pourrez ensuite prétendre à différents avantages non négligeables:

  • Rapatriement de vos capitaux en France sans aucune justification auprès des différentes institutions
  • Barème d’imposition plus souple. 5,5% du CA en prestation de service, 15% pour les plus-value immobilière.
  • Si votre montant d’investissement est supérieur à 500.000,00 R$, la société vous permettra de solliciter une demande de visa permanent (catégorie investisseur) auprès du ministère du travail brésilien.

BRAZIL PARTNER s’occupe de toutes les démarches relatives à l’investissement direct étranger au Brésil. Ces démarches prennent du temps il est donc judicieux de commencer les démarches à distance.

ETAPE 4 – VISITE SUR PLACE

Une fois une date déterminée, nous vous accompagnons dans vos premiers pas au Brésil.

  • Réservation hôtel (facultatif)
  • Vous êtes pris en main dès votre arrivé à l’aéroport, l’un de nos correspondants vient vous chercher
  • Visite de la région et de ses alentours
  • Programme personnalisé en fonction de votre projet

ETAPE 5 – CONTRAT – ACQUISITION (Procédure juridique)

Une fois le projet d’investissement déterminé et grâce à votre société déjà créé, nous continuons notre travail d’accompagnement.

  • Contrat
  • Enregistrement devant notaire
  • Acquisition , cession

ETAPE 6 – GESTION ET ADMINISTRATION

Dans le cas ou vous désirez gérer à distance vos investissements (location, courrier, nouvel achat, vente,  etc.) nous proposons un service d’administration de votre société.

CONCLUSION

Investir dans un pays étranger dont on ne connaît pas les règles est un risque si l’on s’y emploie seul, les perspectives au Brésil pour un investisseur avertis sont nombreuses et intéressantes.
Nous espérons donc vous compter parmi nos nombreux clients qui nous ont fait confiance et qui s’épanouissent dans leur projet au Brésil.
Ceci est notre plus grande fierté.